des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

avocat général à la Cour de cassation, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

avocat général à la Cour de cassation - membre suppléant

membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale

avocat général à la Cour de cassation

membre suppléant de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires jusqu'à la date d'expiration du mandat des membres nommés par les arrêtés des 26 décembre 2012 et 25 juin 2013 susvisés

inspecteur général adjoint des services judiciaires

Avocat général à la Cour de cassation

inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général adjoint des services judiciaires ; 35 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade de chevalier

inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

avocat général près la cour d'appel de Paris

inspecteur général adjoint des services judiciaires

substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy

Cour d'appel de Paris

Avocats généraux

substitut du procureur général près cette cour, titulaire

commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes des cours d'appel de

Nancy

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lorient

Cour d'appel de Nancy

Substitut du procureur général

Mme Gonnard

premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Lorient

Procureur de la République adjoint

premier substitut (Lorient)

Tableau d'avancement 1996 (magistrature)

Inscrits : 674

premier substitut (Lorient)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654